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Cabinet Geslin - Expertise Comptable - Commissariat aux Comptes - Gagny - Seine-Saint-Denis



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SOCIAL
Qui peut transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017, a remplacé la plupart des déclarations sociales incombant aux employeurs parmi lesquelles la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U).(...)

FISCAL
Quelle évaluation des établissements industriels pour les impôts locaux ?
Pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative des établissements industriels est normalement évaluée selon une méthode comptable. Les autres locaux professionnels, comme les locaux commerciaux et les locaux affectés à l’exercice d’une activité libérale, relèvent, eux, d’une méthode tarifaire qui consiste à appliquer à leur surface pondérée un (...)

JURIDIQUE
Exclusion d’une société : quand le vote de l’associé concerné n’est pas comptabilisé !
En principe, tout associé a le droit de rester dans la société et ne peut en être exclu ni forcé de céder ses titres contre son gré. Il est toutefois possible d’insérer dans les statuts d’une société une clause permettant, sous certaines conditions, d’exclure un associé. Une telle clause doit avoir été prévue dans les statuts d’origine ou adoptée en cours de vie sociale par une décision unanime des (...)





Missions sociales

Etablissement des bulletins de paie, des déclarations sociales et des formalités liées aux embauches, procédures d'embauche et de licenciement, assistance en cas de vérification et de contrôle des administrations sociales. Conseils en droit social.

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